I . Services numériques

Les apprenants et les bénéficiaires ont accès aux services suivants au sein de la plateforme digitale et de ses extensions :

• Un formulaire de pré-audit de bilan de compétence ;
• Un formulaire de demande de financement de formation ;
• Un formulaire d’acceptation de conditions pour le Règlement Intérieur, les CGU et les CGV ;
• La liste des programmes pédagogiques disponibles à la vente ;

Les sous-traitants ont accès aux services suivants au sein de la plateforme digitale et de ses extensions :

• Un espace personnel et attitré modifiable en ligne ;
• Un formulaire d’acceptation de conditions pour le Règlement Intérieur, les CGU et les CGV ;

Tous les utilisateurs pourront accéder à la plateforme, 7/7j et 24/24h, sur leur propre périphérique en se connectant à l’adresse https://Bilandecompetence.art (B&C).

---

II . Authentification & accès à la plateforme

Contrairement aux apprenants et aux bénéficiaires, chaque sous-traitant dispose d’un droit d’utilisation de la plateforme numérique « Bilandecompetence.art (B&C) » qui suppose de la part de chacun le respect de certaines règles de fonctionnement et d’utilisation. Pour le confort de tous, le respect du Règlement Intérieur ainsi que des présentes Conditions d’Utilisation est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.

2.1 Utilisation du compte utilisateur

Chaque sous-traitant est tenu d’utiliser uniquement son compte utilisateur personnel pour accéder aux services numériques suscités.

2.2 Non-cession du compte utilisateur

Le compte utilisateur créé par le sous-traitant sur la plateforme digitale fait office d’authentification individuelle et personnelle pour accéder à son profil en ligne et justifier son éligibilité auprès d’éventuels organismes financeurs. Ainsi, l’identifiant et le compte utilisé par l’apprenant ne peut être céder, totalement ou partiellement, à un tiers quel qu’il soit.

---

III . Engagements de B&C

3.1 Mise à disposition des services

B&C s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, et à la propriété littéraire et artistique).
B&C s’efforce de maintenir les Services Numériques accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur.

3.2 Interruption des services

L’administrateur tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions. Il se réserve la possibilité de contrôler la navigation des utilisateurs au sein de la plateforme afin de vérifier que l’utilisation des Services reste conforme au Règlement Intérieur et aux présentes.

---

IV . Engagements de l’utilisateur

4.1 Authentification sur la plateforme

Chaque utilisateur doit posséder un identifiant et un mot de passe qui lui permettent d’accéder aux Services mentionnés ci-dessus. L’identifiant ainsi que le mot de passe sont définis et composés par l’apprenant lors de son inscription à la plateforme. Ces deux informations sont strictement personnelles et confidentielles.

4.2 Utilisation de la plateforme et des Services

L’utilisateur s’engage à respecter le matériel numérique mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement des Services. L’utilisateur s’engage de même à utiliser les services et les outils numériques en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.

Le non-respect de l’une de ces règles entraînera les sanctions suivantes :

• Avertissement de l’utilisateur concerné ;
• Interdiction temporaire d’accès à la plateforme et aux services ;
• Interdiction permanente d’accès à la plateforme et aux services ;
• Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales ;

Il est strictement interdit d’installer ou de transférer sur la plateforme ou via ses extensions et outils tiers, même à titre provisoire des logiciels, photos, dessins, illustrations, polices de caractères, etc. provenant de versions ou de copies illégales ou volées ; d’introduire ou de transférer des contenus pornographiques, pédophiles, violents etc.

4.3 Véracité des informations

Toute information saisie par l’utilisateur, quel que soit son statut et son lien avec B&C, se doit d’être réelle, vérifiée et vérifiable afin d’en garantir sa véracité. B&C décline toute responsabilité en cas d’informations erronées inscrites par ses utilisateurs dans sa base de donnée.

Acceptation des Conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par B&C. L’apprenant, le bénéficiaire et/ou le sous-traitant reconnaissent avoir pris connaissance, au moment de l’inscription en ligne, des présentes Conditions d’Utilisation. Toute prestation achetée sur bilandecompetence.art ou sur le site www.MonCompteFormation.gouv.fr, ainsi que toute convention de formation signée vaut acceptation des présentes clauses sans aucune réserve.

Ces présentes régissent les relations contractuelles tripartites entre B&C, le sous-traitant, le bénéficiaire et/ou l’apprenant, les trois parties les acceptant sans réserve.

Title *

Je soussigné :

• accepte les présentes conditions sans réserves.

Validate Email