B&C

Règlement Intérieur

Le site Bilandecompetence.art est édité par la société S.A.S B&C S.A.S. au capital de 4000 euros dont le siège social est situé au 256-272 B rue François Guise à Chambéry. Cette société est immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro : 913 090 122. Ci-dessous, la notion de “Présidence” traduit les fonctions de CEO des deux co-fondateurs Denis Lotfi et Cyrielle Sixt, et la notion de “Bénéficiaires” traduit les apprentis, les apprenants et les clients contractant la Convention de Formation ou le Contrat de Bilan de Compétence régit sous les règles des présentes conditions.

Sommaire

Objet et champ d’application

I . Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail)

B&C S.A.S. est un organisme de formation digital recevant un panel d’utilisateur mixte : formateurs et apprenants. La Direction et l’ensemble du personnel de la société ont le devoir de respecter et faire respecter le présent règlement intérieur qui a pour objet de préciser l’application de la réglementation en déterminant :s

  • Les principales mesures applicables en matière de sécurité globale sur la plateforme digitale ;
  • Les modalités selon lesquelles est assurée la réalisation des prestations de formation ;

Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.

II . Champ d’application (Art. R6352-1 du code du travail)

2.1 Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement sur la plateforme d’exploitation « Bilandecompetence.art », mais aussi sur tout outil tiers utilisé par la société pour la bonne réalisation des prestations tel que les messageries instantanées et les logiciels SaaS (Telegram, Edusign, Yousign …). Il s’applique également dans tous locaux physiques extérieurs à la plateforme et au sein desquels les formateurs indépendants partenaires de B&C S.A.S. sont amenés à réaliser une action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène, pédagogiques et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

2.2 Personnes concernées

Ce règlement s’applique à tous les apprenants et les formateurs de B&C S.A.S., quel que soit leur statut, leur contrat avec la société B&C S.A.S., l’objectif, la durée et la nature du financement de leur formation. Chaque apprenant et chaque formateur est censé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par B&C S.A.S. ou l’un de ses partenaires.

2.3 Formations en eLearning

Les règles liées à l’assiduité et à la justification des prestations sont également applicables aux prestations de formation en eLearning (apprentissage en ligne en totale autonomie) par l’intermédiaire de la plateforme numérique « Bilandecompetence.art » ou de tout autre support pédagogique numérique mis en place par le formateur et stipulé dans le programme de formation.

Sécurité

III . Dispositions générales

Chaque utilisateur garantit à B&C S.A.S. que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées, dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, sont vraies, exactes, complètes et à jour. Les utilisateurs de la plateforme sont les seuls responsables de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Ainsi, chaque formateur et chaque apprenant s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

B&C ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions et toute fausses déclarations pouvant être relevées dans les informations que les apprenants ou les formateurs ont fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs, des tiers ou auprès des organismes financeurs.

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen physique ou digital par le formateur ou la société B&C S.A.S..

IV . Règles générales relatives à la protection contre le piratage

4.1 Règles de sécurité informatique

B&C S.A.S. applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier apprenant/stagiaire comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours suivi avec B&C S.A.S.. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n’étant accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Vous avez accès à l’intégralité de votre dossier apprenant au sein de la plateforme.

4.2 Responsabilité de divulgation

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. Ils s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe. B&C S.A.S. ne pourra être tenu responsable de la divulgation de la divulgation par l’utilisateur de son mot de passe secret.

Les utilisateurs possédant un compte enregistré sur « Bilandecompetence.art » s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à B&C S.A.S. toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

V . Règles relatives à la sécurité sanitaire

Les apprenants doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité et sanitaires, mêmes verbales. Tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation.

VI . Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout apprenant ou formateur ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement du matériel physique ou digital mis à disposition est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de l’organisme de formation à l’adresse suivante : contact@bilandecompetence.art.

Gestion administrative et fiscale

VII . Communication des documents administratifs

7.1 Transmission des documents

Les documents demandés à l’entrée, au cours et à la fin de la formation doivent être fournis au plus vite pour un meilleur traitement des dossiers. Les apprenants sont tenus pour responsables de la fourniture de ces documents ainsi que de leur contenu. Si l’absence de ces derniers venait à remettre en cause le financement de la formation, la rémunération de l’apprenant ou la délivrance d’une certification, B&C S.A.S. ne saurait en être tenu pour responsable.

7.2 Manquements administratifs

L’apprenant pourrait être contraint de quitter sur le champ la formation si le financement de la formation ne pouvait être avéré et des coûts pourraient être engagés auprès de l’apprenant par les organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, CPF).

7.3 Interlocuteurs

Le service administratif de B&C S.A.S. est disponible tous les jours de 8h00 à 18h00 à l’adresse contact@bilandecompetence.art. ou sur la messagerie instantanée disponible en page d’accueil de la plateforme en ligne.

VIII . Justificatifs et validation des financements de formation

Lorsque la validation de la formation (en cas de financement par un tiers mandaté) est soumise à la réalisation d’un volume minimum requis d’heures de formation ou à une durée minimum de pratique, B&C S.A.S. ne pourra pas être tenu pour responsable de l’échec de l’accord de financement ou le refus de remboursement par l’organisme financeur dès lors que l‘apprenant n’aura pas respecté son engagement d’assiduité.

En outre, B&C S.A.S. se réserve le droit de facturer le montant des prestations fournies à un apprenant n’ayant pas obtenu le financement demandé au début de la formation du fait d’un manquement à la justification d’assiduité .

Déroulement pédagogique

IX . Dispositions générales relatives aux obligations

Les apprenants et les formateurs doivent respecter et adopter une attitude correcte vis-à-vis du personnel et des autres utilisateurs. Par ailleurs, les apprenants et les formateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux entreprises des autres apprenants dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à une exclusion ferme et définitive de la formation et/ou de la plateforme digitale et de ses extensions.

X . Horaires de formation

10.1 Réalisation de la formation en autonomie

Les prestations de formation en totale autonomie (eLearning) et/ou les heures d’apprentissage par lecture ou écoute des supports pédagogiques ne sont soumises à aucune contrainte horaire mis à part l’organisation propre de l’apprenant. Ce dernier pourra se connecter à la plateforme à tout moment afin de réaliser ses heures de formations.

En revanche il devra obligatoirement signer numériquement la validation de chaque cours réalisé en totale autonomie via le formulaire d’attestation de présence disponible en bas de la page contenant le support pédagogique sur la plateforme digitale.

10.2 Les cours particuliers à distanciel

Les horaires de formation pour les cours particuliers à distanciel sont fixés d’un commun d’accord par l’apprenant et le formateur en charge de la prestation et sont portés à leur connaissance par voie d’affichage numérique (notifications email ou SMS), soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de la formation, et consultables en ligne sur la plateforme digitale.

La Direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par le formateur en charge de la prestation ou la Direction.

XI . Assiduité, absences et/ou retards

Le respect de l’horaire et l’assiduité aux cours sont indispensables au bon déroulement de la formation pour chaque individu et pour l’ensemble des apprenants. Pour cela, les formateurs et les apprenants sont tenus de respecter les horaires de formation lorsqu’ils sont imposés comme précisé dans l’article X.

11.1 Absences lors de financement par un tiers

Toute absence pour les apprenants ayant demandé un financement de formation par un tiers (OPCO, Pôle Emploi, CPF) entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de financement et/ou de remboursement proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les apprenants en financement de formation par un tiers sont tenus de signer à chaque fin de chaque cours une attestation de présence individuelle.

11.2 Retards et absences en distanciel

En cas d’absence ou de retard à la formation, les apprenants doivent avertir au plus tôt le formateur en charge de la prestation afin de reprogrammer le cours particulier directement avec le formateur ou via l’outil de planification de session à distanciel disponible sur la plateforme numérique.

Protection Intellectuelle et droit à l’image

XII . Production des apprenants

Exposés, rédactions, dessins, photos, vidéos, ou maquettes etc. même créés par les apprenants dans le cadre des activités pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations
qui appartiennent à leur « créateur ». Le « créateur » peut être individuel (personne physique ou micro-entreprise) ou collectif (société, association) si l‘oeuvre est réalisée en concertation entre plusieurs personnes.

Pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être « originale ». L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur de cette œuvre.

XIII . Production des formateurs

Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, le formateur auteur du contenu pédagogique, individuel ou collectif, autorise B&C S.A.S. à utiliser l’oeuvre ainsi créée uniquement dans le cadre d’une activité pédagogique à des fins de promotion de l’activité de l’établissement.

Cette utilisation, dans le respect du droit d’auteur, inclue l’affichage sur la plateforme digitale, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

XIV . Enregistrements

Il est formellement interdit pour les apprenants, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation via leur périphérique.

Les formateurs sont en droit d’enregistrer les séances de formation réalisé par leur propre personne ou société, en présentiel ou à distanciel, afin d’en exploiter le contenu avec le respect et l’accord explicite et écrit des tiers apparaissant dans l’enregistrement.

XV . Méthodes, supports et documentation

Les méthodes pédagogiques, les supports et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les apprenants sans l’accord préalable et formel du Directeur Pédagogique et des auteurs/formateurs.

XVI . Droit à l’image

Dans le cadre d’une activité pédagogique ou à des fins de promotion de l’activité de l’établissement, B&C S.A.S. peut être amenée à réaliser des photos ou des vidéos sur lesquelles apparait l’apprenant et/ou le formateur. Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, l’apprenant et le formateur, autorisent B&C S.A.S. à utiliser ces images.

Cette utilisation, dans le respect du droit d’auteur, inclue l’affichage sur la plateforme digitale, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

XVII. Modification du Présent Document

B&C se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’apprenant et du formateur par une mise à jour en ligne.

Acceptation du Règlement

Le présent règlement s’applique pendant toute la durée des prestations proposées par B&C. L’apprenant/bénéficiaire et/ou l’intervenant reconnaissent avoir pris connaissance, au moment de l’inscription en ligne, du présent Règlement Intérieur. Toute prestation achetée ou demandée sur bilandecompetence.art ou sur le site www.MonCompteFormation.gouv.fr, ainsi que toute convention ou contrat de formation signé.e vaut acceptation des présentes clauses sans aucune réserve.

Ce présente régit les relations contractuelles tripartites entre B&C, l’Intervenant et l’Apprenant/Bénéficiaire, les trois parties les acceptant sans réserve.

Je soussigné :